J.O. 166 du 19 juillet 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505413V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme François Meniger, domiciliés lieudit Le Moncel, 50400 Saint-Plancher.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.